Politique de confidentialité · Licences logicielles

Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Version 1.0.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est WM STUDIOS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@whitemastering.fr. La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données traitées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la délivrance et à la protection de votre licence sont traitées.

• Adresse e-mail : celle indiquée lors de l'achat, pour vous envoyer votre clé de licence et assurer le support.
• Clé de licence et produit concerné (ex. Home Theater Maestro Pro).
• Empreinte d'appareil : un identifiant pseudonymisé obtenu par hachage, calculé par l'application pour distinguer vos appareils. Ce n'est pas un identifiant matériel brut, et il ne permet pas de vous identifier en dehors de votre licence.
• Informations d'activation : type de plateforme (Windows, Linux, macOS, Android…), libellé d'appareil optionnel que vous saisissez, dates d'activation et de dernière vérification.
• Données de paiement : traitées par Stripe (voir §4). WM STUDIOS ne reçoit pas vos données de carte ; nous recevons l'e-mail et la confirmation du paiement.

Votre adresse IP peut transiter par les journaux techniques de l'hébergeur lors des appels d'activation, mais elle n'est pas conservée par WM STUDIOS dans le cadre de la licence.

3. Finalités et bases légales

• Délivrer et faire fonctionner la licence achetée (envoi de la clé, activation, vérification sur vos appareils). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Prévenir la fraude, lutter contre le partage non autorisé des licences et protéger les droits de propriété intellectuelle, en limitant chaque licence à un nombre d'appareils défini. Base légale : intérêt légitime de WM STUDIOS (art. 6.1.f RGPD).
• Facturation et obligations comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Aucun de ces traitements ne sert à de la publicité ou à du profilage. Aucune donnée n'est utilisée à des fins marketing sans votre consentement distinct.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni revendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de WM STUDIOS et à nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire :

• Stripe, prestataire de paiement (traitement de la commande et du paiement).
• OVHcloud, hébergeur du site et de la base de données de licences (situé en France, Union européenne).

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement est assuré en France (OVHcloud). Le prestataire de paiement Stripe peut traiter certaines données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types) dans le cadre de l'accord de sous-traitance conclu avec Stripe.

6. Durée de conservation

• Licence et e-mail associé : conservés tant que la licence reste active et que leur conservation est nécessaire à son fonctionnement, à l'assistance technique ou au respect des obligations légales.
• Enregistrements d'appareils : supprimés lorsque vous désactivez un appareil ou lorsque la licence est révoquée, et au plus tard 24 mois après la dernière vérification en ligne de cet appareil.
• Échanges de support : conservés 24 mois à compter du dernier échange, afin de pouvoir reprendre un dossier et suivre les anomalies récurrentes.
• Pièces comptables (factures) : conservées 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation et à la portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@whitemastering.fr. En cas de demande d'effacement, les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales (par exemple les factures) et des données indispensables au maintien des droits attachés à votre licence. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées : échanges chiffrés (HTTPS), empreinte d'appareil pseudonymisée par hachage (jamais l'identifiant brut), accès restreint à la base de données, et hébergement dans l'Union européenne.

9. Cookies

Ce site est statique et n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire. Les applications éditées par WM STUDIOS fonctionnent localement et n'installent pas de cookies ; l'activation de la Licence Pro se limite aux échanges décrits ci-dessus.

10. Hébergement

Le site et la base de données de licences sont hébergés par OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Éditeur : WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.