Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) · ADM Scope

Document rédigé avec assistance IA et adopté par WM STUDIOS. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Éditeur / concédant : WM STUDIOS (entreprise individuelle), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. SIRET : 106 554 074 00018. Contact : contact@whitemastering.fr.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 · Version 1.0.

1. Objet et acceptation

Le présent contrat (« Contrat ») régit l'utilisation du logiciel ADM Scope (« le Logiciel »), édité par WM STUDIOS (« l'Éditeur »), sous toutes ses formes : application autonome et plugin (VST3, Audio Unit) pour stations audionumériques (« DAW »), sous Windows et macOS, quel que soit le canal de distribution (site de l'Éditeur, Microsoft Store). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous (« l'Utilisateur ») acceptez le présent Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu ; l'Éditeur reste titulaire de tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

2. Définitions

• Période d'essai : une période de 14 jours pendant laquelle le Logiciel peut être utilisé gratuitement et sans restriction de fonctionnalités, sur un ordinateur donné.
• Licence : le droit d'usage du Logiciel au-delà de la Période d'essai, matérialisé par une clé de licence de la forme ADM-XXXXX-XXXXX-XXXXX-XXXXX, délivrée par l'Éditeur à l'achat, ou offerte par lui.
• Ordinateur : une machine sur laquelle le Logiciel est installé. L'application autonome et le plugin installés sur un même ordinateur comptent pour un seul Ordinateur.

3. Période d'essai

L'Éditeur vous concède une licence gratuite, non exclusive et non cessible d'utiliser le Logiciel pendant la Période d'essai, afin de l'évaluer.

• Démarrage : la Période d'essai commence au premier lancement du Logiciel sur un Ordinateur. Ce premier lancement nécessite une connexion Internet : la date de début est enregistrée sur le serveur de licences de l'Éditeur (cf. article 9).
• Une seule Période d'essai par Ordinateur : désinstaller puis réinstaller le Logiciel, ou passer de l'application au plugin, ne la renouvelle pas.
• Fin de la Période d'essai : l'interface du Logiciel est verrouillée jusqu'à la saisie d'une clé de licence valide. Dans un DAW, le plugin continue de laisser passer le son sans le modifier : vos sessions ne sont pas interrompues. Vos fichiers et vos réglages sont conservés.

4. Licence

L'achat d'une Licence (cf. Conditions Générales de Vente) vous concède une licence non exclusive et perpétuelle (paiement unique, sans abonnement) d'utiliser le Logiciel, dans les conditions suivantes :

• Usage personnel et professionnel : vous pouvez utiliser le Logiciel pour vos propres productions comme pour des travaux réalisés pour des tiers (clients, labels, studios), y compris à titre commercial. La Licence est attribuée à une personne physique ou morale ; ce sont ses propres ordinateurs qui peuvent l'utiliser.
• 2 Ordinateurs simultanés : la Licence s'active sur 2 Ordinateurs au maximum en même temps (par exemple, un ordinateur de studio et un portable). Vous pouvez libérer un Ordinateur à tout moment depuis le Logiciel (Menu › Licence), y compris un Ordinateur dont vous ne disposez plus, pour en activer un autre : le nombre de changements n'est pas limité, seul le nombre d'Ordinateurs actifs l'est.
• Activation en ligne, puis usage hors ligne : l'activation de la clé nécessite une connexion Internet. Ensuite, le Logiciel fonctionne hors ligne ; une vérification en ligne est effectuée périodiquement, lorsqu'une connexion est disponible, et le Logiciel reste utilisable jusqu'à 30 jours sans connexion. Cette vérification ne porte que sur la Licence.
• Non cessible : vous ne pouvez ni revendre, ni partager, ni publier, ni redistribuer votre clé de licence.
• Perpétuité et mises à jour : la Licence reste valable sans limite de durée. Toutes les mises à jour de la version 1 (1.x) sont gratuites. Une future version majeure (2.0 et suivantes) pourra faire l'objet d'une licence payante distincte ; la version que vous utilisez reste alors utilisable avec votre Licence.
• Licences offertes : une Licence offerte par l'Éditeur (par exemple aux testeurs d'une version bêta) confère les mêmes droits qu'une Licence achetée, sans contrepartie.
• Remboursement : une Licence remboursée est révoquée et ne peut plus être activée.

5. Restrictions d'usage

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de : contourner, désactiver ou falsifier le mécanisme de licence ou de Période d'essai (notamment la vérification de la clé, l'enregistrement des Ordinateurs ou la date de début de l'essai) ; partager, publier, revendre ou distribuer une clé de licence ; louer le Logiciel ou le mettre à disposition de tiers en tant que service ; redistribuer le Logiciel, modifié ou non, en dehors des canaux de l'Éditeur ; utiliser les marques, logos ou les noms « ADM Scope » ou « WM STUDIOS » sans autorisation. Les droits que vous détenez en vertu de la loi, notamment le droit de décompilation à des fins d'interopérabilité (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), ne sont pas limités par le présent article.

6. Propriété intellectuelle et composants tiers

Le Logiciel, son code, ses méthodes d'analyse, son interface et sa documentation sont la propriété de WM STUDIOS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur. Vos fichiers restent les vôtres : le Logiciel les lit, il ne les modifie pas, et l'Éditeur n'acquiert aucun droit sur eux ni sur les rapports que vous produisez.

Le Logiciel intègre des composants tiers distribués sous leurs propres licences (notamment libadm et libbw64 de l'UER, sous licence Apache 2.0, libmysofa sous licence BSD, et la base de mesures SADIE II de l'Université de York, sous licence Apache 2.0). Leurs notices figurent dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES.txt installé avec le Logiciel ; leurs licences s'appliquent à ces composants. Si vous chargez vos propres fichiers de mesures (SOFA), le respect de leur licence vous incombe.

7. Normes, marques et absence d'affiliation

ADM Scope lit et analyse des fichiers aux formats ADM (Recommandation UIT-R BS.2076) et BW64 (UIT-R BS.2088), normes ouvertes de l'audio immersif, y compris les fichiers produits pour des formats immersifs commerciaux. Dolby et Dolby Atmos sont des marques de Dolby Laboratories. Toute mention de compatibilité avec un format, un logiciel ou une plateforme tiers est purement factuelle : elle n'implique aucun partenariat, aucune certification et aucune approbation de leurs titulaires. VST est une marque de Steinberg Media Technologies GmbH. Audio Unit et macOS sont des marques d'Apple Inc. Windows et Microsoft Store sont des marques de Microsoft Corporation.

8. Nature des résultats

ADM Scope est un outil d'inspection, de contrôle et de comparaison. Ses résultats sont fournis pour vous aider à vérifier vos fichiers ; ils ne remplacent ni votre écoute, ni votre jugement professionnel, ni les outils de validation exigés par un distributeur, une plateforme ou un client. En particulier :

• un contrôle sans anomalie ne garantit pas l'acceptation d'un fichier par une plateforme de diffusion ou par l'outil d'un éditeur de format ;
• les mesures de sonie du mix complet calculées à partir d'un fichier sont des estimations, signalées comme telles dans le Logiciel ;
• la lecture sur enceintes et au casque (rendu binaural) est un rendu d'écoute de contrôle, qui n'est pas le rendu de référence d'un format commercial.

9. Données personnelles

Le Logiciel traite vos fichiers uniquement sur votre ordinateur : aucun son, aucune métadonnée de vos fichiers, aucun rapport et aucune donnée d'usage n'est envoyé à l'Éditeur. Le Logiciel ne contacte le serveur de licences de l'Éditeur que pour la Période d'essai et la Licence. Il transmet alors :

• une empreinte d'Ordinateur, identifiant pseudonymisé obtenu par hachage, qui sert uniquement à distinguer vos Ordinateurs ;
• le type de système (Windows ou macOS) ;
• le nom de l'Ordinateur, tel que défini dans votre système, afin que vous puissiez reconnaître vos Ordinateurs dans la liste affichée lorsque vous en libérez un. Il n'est utilisé à aucune autre fin, n'est montré qu'à la personne qui saisit la clé de licence correspondante, et vous pouvez le changer à tout moment dans les réglages de votre système ;
• la clé de licence, lorsque vous en saisissez une.

Le détail (finalités, durées de conservation, vos droits) figure dans la politique de confidentialité des licences.

10. Absence de garantie (« en l'état »)

Dans les limites permises par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à son adéquation à un usage particulier ou à sa compatibilité avec un DAW, un système ou un fichier donné. Il vous appartient de conserver des copies de sauvegarde de vos fichiers et de vos sessions.

Important, ventes aux consommateurs : la présente clause ne prive pas l'acheteur d'une Licence des garanties légales impératives applicables à cet achat (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, cf. Conditions Générales de Vente). Ces garanties légales ne peuvent être exclues.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle, le refus d'un fichier par un tiers, ou une décision prise sur la foi d'un résultat du Logiciel. Rien dans le présent Contrat ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.

12. Durée et résiliation

Le Contrat s'applique tant que vous utilisez le Logiciel. Il prend fin automatiquement si vous en violez une disposition substantielle (notamment l'article 5) ; l'Éditeur peut alors révoquer la clé de licence concernée. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le désinstaller.

13. Disponibilité géographique et territoires exclus

Le Logiciel (Période d'essai et Licence) n'est ni proposé, ni concédé, ni destiné à être installé ou utilisé aux États-Unis d'Amérique, y compris leurs territoires et possessions. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez ne pas être situé ni résider aux États-Unis. L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour empêcher la vente vers ce territoire et se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès obtenu en violation du présent article. Cette restriction pourra être levée ultérieurement.

14. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par le droit français. Pour tout litige avec un consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s'appliquent ; toute réclamation est recherchée à l'amiable, directement avec l'Éditeur, avant recours au médiateur de la consommation (voir CGV, article 12).

15. Contact

WM STUDIOS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Support et questions sur la licence : contact@whitemastering.fr.

16. Langue

Le présent Contrat est rédigé en français. Toute traduction, notamment en anglais, est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence d'interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut et constitue le seul texte contractuel.

Voir aussi : Conditions Générales de Vente · Confidentialité des licences · Mentions légales.