Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par WM STUDIOS, notamment les services de mastering audio, mixage, production musicale, post-production sonore, enregistrement, restauration audio, design sonore et toutes prestations techniques associées.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, via le site internet de WM STUDIOS, par e-mail, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande

La commande devient ferme et définitive après validation écrite (e-mail, devis accepté ou confirmation) et paiement selon les modalités convenues.

Le client s'engage à fournir des fichiers exploitables, exempts de virus et conformes aux spécifications techniques demandées. WM STUDIOS ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts résultant de fichiers incomplets, corrompus ou non conformes.

Toute modification importante de la demande après validation de la commande pourra entraîner une révision du tarif et des délais.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

WM STUDIOS bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

WM STUDIOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

Sauf accord contraire, le paiement intégral est exigé avant la livraison des fichiers définitifs.

En cas de retard de paiement, la livraison pourra être suspendue jusqu'à régularisation de la situation.

6. Délais et livraison

Les prestations sont livrées exclusivement sous format numérique (WAV, MP3, DDP, stems ou tout autre format convenu).

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la complexité du projet ;
• la charge de travail du studio ;
• les délais de réponse du client ;
• les éventuelles demandes de modification.

WM STUDIOS ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au client.

7. Révisions

Sauf indication contraire précisée dans le devis ou l'offre commerciale, chaque prestation comprend deux révisions.

Toute demande supplémentaire ou modification importante (nouveau mix, nouveaux fichiers, changement artistique majeur, nouvelle version, etc.) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation cesse dès le commencement de l'exécution de la prestation, avec son accord préalable.

La prestation est réputée commencée dès l'ouverture, l'analyse ou le traitement des fichiers transmis par le client.

9. Responsabilité

WM STUDIOS est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• perte de revenus ou de bénéfices ;
• dommages indirects ;
• incompatibilité avec un matériel ou logiciel tiers ;
• défaut provenant des fichiers fournis par le client ;
• choix artistiques ou créatifs relevant exclusivement du client.

Le client demeure seul responsable des contenus qu'il transmet et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur exploitation.

10. Propriété intellectuelle

WM STUDIOS conserve la propriété de ses méthodes de travail, outils, templates, presets, chaînes de traitement et savoir-faire.

Les droits sur les œuvres du client restent la propriété de celui-ci.

Sauf opposition écrite du client avant la livraison, WM STUDIOS pourra citer les projets réalisés à titre de référence professionnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux ou communication commerciale), sans divulguer d'informations confidentielles ni diffuser les fichiers de travail.

11. Archivage des projets

Les fichiers de travail sont conservés pendant une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois après la livraison.

Au-delà de cette période, WM STUDIOS ne garantit plus leur conservation et pourra les supprimer sans préavis.

Le client est invité à sauvegarder immédiatement les fichiers livrés.

12. Force majeure

WM STUDIOS ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français (panne majeure, catastrophe naturelle, incendie, interruption des réseaux, maladie grave, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : juillet 2026.